Author(s) :

Atsé Calvin YAPI, Zoh Yapo Sylvère Cédric BIEU, Kouakou Attien Jean-Michel KONAN.

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Résumé : Pendant que les autorités étatiques et décentralisées s’attèlent à travers la mise en place des dispositifs législatifs et règlementaires pour une gestion durable du foncier, la commune de Bingerville, située au Sud-Est de la Côte d’Ivoire, connaît de plus en plus des litiges fonciers. Ce sont souvent, des litiges liés aux ventes de terrains à plusieurs acquéreurs, des chevauchements de lotissements et des litiges entre les autorités coutumières et l’administration. L’ampleur du phénomène nécessite un regard scientifique. Ainsi, cette étude vise à analyser les facteurs de la récurrence des litiges fonciers dans la commune de Bingerville. Pour y parvenir, la méthodologie déployée s’est appuyée sur l’exploitation des données issues de l’observation directe et indirecte, de la recherche documentaire, des entretiens et un questionnaire. Ainsi, un échantillon de 111 propriétaires de terrains urbains, victimes de litiges fonciers sélectionnés à partir de la technique de boule de neige, répartis dans sept quartiers, a été enquêté. Il en ressort que la commune de Bingerville connaît une récurrence de litiges fonciers de types divers. Ensuite, la dynamique spatio-démographique et la complexité des textes régissant le foncier expliquent la multiplication des litiges dans la commune. Le mode de résolution des litiges fonciers est dominé par le règlement auprès du Sous-préfet (57,45%) et du Maire (40,43%) et du chef secteur du ministère de la construction de Bingerville (36,17%). Pour réduire les litiges, il est nécessaire de mettre en place une gouvernance foncière renforcée, incluant une meilleure communication entre les acteurs et l’usage des SIG. Mots-clés : Litiges fonciers, urbanisation, gestion foncière, Bingerville, Côte d’Ivoire.

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